Fonctionnement du CESU pour les employés

Mis à jour le 3 juin 2013

1. Qu’est ce que le CESU ?

  • le CESU est un moyen simple qui permet à l’employé d’être déclaré. Le moyen de déclaration le plus simple étant le site Internet (www.cesu.urssaf.fr)

2. Comment s’inscrire ?

  • pour s’inscrire vous devez vous rendre sur https://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/adhsala.jsp et remplir les champs « numéro de salarié », « nom de naissance », « numéro de Sécurité sociale »
  • le « numéro de salarié » figure sur les attestations d'emploi qui vous ont été adressées par le Centre national du Chèque emploi service universel.
  • si vous n’avez pas de « numéro de salarié », c'est à l'employeur de vous déclarer comme employé auprès de l'URSSAF ou sur le site http://www.cesu.urssaf.fr. Il faudra attendre une dizaine de jours pour le recevoir
  • une fois l’inscription terminée, il faudra patienter 48 heures pour que votre compte soit activé

3. Absences, jours fériés

  1. 3.1. arrêt de travail pour maladie :
    • en cas d’arrêt de travail pour maladie, il faut adresser les volets 1 et 2 de l'arrêt de travail fourni par votre médecin à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) et le volet 3 à votre employeur dans un délai de 48 heures. (vous trouverez les volets 1, 2 et 3 en haut des feuilles d’arrêt maladie)
    • les indemnités journalières sont versées à compter du quatrième jour d'arrêt.
  2. 3.2. jours fériés :
    • seul le 1er mai est un jour non travaillé et payé

4. Les heures supplémentaires

  • heures supplémentaires effectuées (selon la convention collective particulier employeur) :
    • +25 % pour les 8 premières heures,
    • +50 % au delà,
  • les heures supplémentaires sont effectuées au-delà de 40h/semaine ou 174h/mois chez un même employeur.
  • elles ne peuvent excéder une moyenne de 8 heures par semaine sur 12 semaines consécutives (max 10 heures au cours de la même semaine)

5. Déménagement

  • en cas de déménagement, vous devez indiquer votre nouvelle adresse à votre employeur et au Cesu http://www.cesu.urssaf.fr (rubrique « Mes données personnelles »)

6. Déclaration de revenus

  • les impôts vous adresseront une déclaration de revenus pré-remplie. Elle comportera les salaires perçus dans le cadre du Cesu
  • sinon vous devrez calculer la somme annuelle des salaires nets en bas de chaque attestation d'emploi
  • un récapitulatif des salaires versés par votre ou vos employeurs est également disponible dans l’espace salarié du site Internet Cesu (si vous êtesinscrit)

7. Démission

  • la démission doit être exprimée clairement par écrit.
  • la durée du préavis à effectuer est fixée à :
    • 1 semaine pour le salarié ayant moins de six mois d'ancienneté chez le même employeur
    • 2 semaines pour le salarié ayant de six mois à deux ans d'ancienneté chez le même employeur
    • 1 mois pour le salarié ayant deux ans ou plus d'ancienneté chez le même employeur

8. Licenciement

  • la procédure est la suivante :
    • convocation à un entretien préalable: par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Un délai de 5 jours ouvrables doit être respecté entre la convocation et l’entretien (Article L.1232-2 du code du travail)
    • entretien: il doit vous indiquer le motif de la décision
    • notification de licenciement : par lettre recommandée avec avis de réception. La lettre doit préciser clairement le ou les motifs de licenciement. Un délai de 2 jours ouvrables doit être respecté entre l’entretien et la lettre recommandée notifiant le licenciement (Article L.1232-6 du code du travail). La date de la première présentation de la lettre recommandée de licenciement fixe le point de départ du préavis.
  • des indemnités de licenciement sont également prévues en fonction de l’ancienneté (cf rubrique licenciement)
  • l'employeur doit délivrer:
    • un certificat contenant la date d’entrée et de sortie, la nature de l'emploi et les périodes pendant lesquelles ces emplois ont été tenus.
    • une attestation destinée à Pôle Emploi pour faire valoir les droits au chômage

NB : cet article n’est qu’un résumé du droit social Français indiquant les principales caractéristiques de cette matière. Il ne doit aucunement être considéré comme un document de travail exhaustif.

"Source : Urssaf - Service-Public.fr - SoCompetent - Tous droits réservés"

Retour aux conseils

Souhaitez-vous nous aider à enrichir cet article ? Envoyez-nous vos commentaires / suggestions en cliquant sur le lien suivant : contact