SoCompetent vous présente dans ce dossier tous les avantages dont disposent les personnes âgées, que ce soit au niveau des exonérations de charges sociales que des prestations de garde à domicile.

Exonération des charges sociales

Vous pouvez bénéficier de l'exonération de charges sociales si :

  • vous bénéficiez de l'allocation compensatrice pour tierce personne ou d'une majoration pour tierce personne : invalidité, accidents de travail, ...
  • vous êtes âgés de plus de 60 ans. Vous devez dans ce cas remplir les conditions de perte d'autonomie ou si vous êtes dans l'obligation d'avoir recours à une tierce personne pour accomplir des actes ordinaire
  • vous êtes âgés au-moins de 70 ans, vivez seul et devez recourir à l'aide d'une tierce personne
  • vous êtes en couple avec une personne d'au-moins 70 ans et devez recourir à l'aide d'une tierce personne

Le montant de l'exonération est de 100% et quel que soit le nombre de personnes employées. Attention, ce montant ne peut dépasser 566,15 euros de rémunération par mois pour les personnes âgées de plus de 70 ans et indépendantes.

Pour bénéficier de ces exonérations, il faut vous adresser à l'URSSAF de votre lieu de résidence et remplir le document. L'URSSAF vous répondra dans les 30 jours à réception de votre demande.

Les prestations de garde à domicile pour les personnes âgées

Vous pouvez bénéficier de prestation de garde à domicile si :

  • vous devez engager une personne à domicile car vous êtes dans une situation temporaire et urgente
  • vous êtes dans une situation de dépendance chronique, psychique ou physique
  • vous devez remplacer l'aide de votre famille en cas d'absence
  • vous devez être hospitalisé à domicile
  • vous devez engager une personne à domicile lors d'un séjour temporaire ou permanent en établissement

Vous devez :

  • être âgé d'au-moins de 55 ans
  • bénéficier d'une pension, rente ou allocation de la sécurité sociale
  • ne pas avoir de ressources supérieures à 1 790 euros par mois pour une personne seule ou 2 700 euros pour un couple. N'entre pas en compte dans ce calcul les APL, allocation logement, retraite du combattant.

Si vous remplissez toutes ce conditions, vos frais de garde à domicile sont partiellement pris en compte. La CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse) rembourse 80% des dépenses jusqu'à 1 380 euros par personne et par trimestre.

Ceci peut se cumuler avec :

  • l'allocation compensatrice pour tierce personne
  • ou l'aide ménagère à domicile

Attention, les frais restant vous donnent le droit à une réduction d'impôt pour l'emploi de salarié à domicile

Les sommes vous sont versées directement si vous êtes l'employeur de l'aide à domicile. Si vous avez recours à une association agrée, les sommes lui sera directement versée.

Pour bénéficier de tous ces avantages, il vous faudra vous adresser à la Caisse Régionale d'Assurance Maladie dont vous dépendez.

NB : Cet article n’est qu’un résumé du droit social Français indiquant les principales caractéristiques de cette matière. Il ne doit aucunement être considéré comme un document de travail exhaustif.

Retour aux conseils

Souhaitez-vous nous aider à enrichir cet article ? Envoyez-nous vos commentaires / suggestions en cliquant sur le lien suivant : contact