Tous les particuliers soumis à l'impôt sur le revenu et domiciliés en France peuvent disposer d'une réduction d'impôt ou bénéficier d'un crédit d'impôt s'ils ont recours aux services d'un salarié travaillant à leur domicile Français principal ou secondaire.
La réduction d'impôt s'applique pour :
- toutes les personnes autres que celles disposant d'un crédit d'impôt
- "les personnes susceptibles de bénéficier du crédit d'impôt mais qui ont supporté les dépenses au domicile d'un ascendant (et non au leur)"
Le crédit d'impôt s'applique pour :
- les contribuables célibataires, veufs ou divorcés qui ont une activité professionnelle. Ceci s'applique aussi pour les personnes demandeuses d'emploi inscritent sur liste durant 3 mois au minimum au cours de l'année du paiement des dépenses.
- les personnes mariées ou "pacsées" (PACS) qui ont une activité professionnelle. Ceci s'applique aussi pour les personnes demandeuses d'emploi inscritent sur liste durant 3 mois au minimum au cours de l'année du paiement des dépenses.
Les dépenses prisent en compte sont les sommes versées par les particuliers :
Les services pris en compte sont ceux dédiés aux services à la personne :