Tous les particuliers soumis à l'impôt sur le revenu et domiciliés en France peuvent disposer d'une réduction d'impôt ou bénéficier d'un crédit d'impôt s'ils ont recours aux services d'un salarié travaillant à leur domicile Français principal ou secondaire.

La réduction d'impôt s'applique pour :
- toutes les personnes autres que celles disposant d'un crédit d'impôt
- "les personnes susceptibles de bénéficier du crédit d'impôt mais qui ont supporté les dépenses au domicile d'un ascendant (et non au leur)"

Le crédit d'impôt s'applique pour :
- les contribuables célibataires, veufs ou divorcés qui ont une activité professionnelle. Ceci s'applique aussi pour les personnes demandeuses d'emploi inscritent sur liste durant 3 mois au minimum au cours de l'année du paiement des dépenses.
- les personnes mariées ou "pacsées" (PACS) qui ont une activité professionnelle. Ceci s'applique aussi pour les personnes demandeuses d'emploi inscritent sur liste durant 3 mois au minimum au cours de l'année du paiement des dépenses.

Quelles sont les dépenses et services pris en compte dans le calcul de réduction ou crédit d'impôt ?

Les dépenses prisent en compte sont les sommes versées par les particuliers :

  • à un salarié lorsque celui-ci est employé par ce même particulier pour des services à la personne,
  • à une association, entreprise agréée effectuant des services à la personne,
  • à un organisme agréé, à but non lucratif ou conventionné.

Les services pris en compte sont ceux dédiés aux services à la personne :

  • petit bricolage
  • aide aux tâches ménagères et familiales
  • petits travaux de jardinage
  • garde d'enfants, dépenses liées à l'accompagnement des enfants en dehors du domicile, soutien scolaire et cours à domicile,
  • aide à la mobilité dans l'environnement de proximité favorisant le maintien à domicile
  • assistance informatique et Internet à domicile
  • assistance aux personnes handicapées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à domicile

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